Statuts

1. Généralités

Art.1

Sous le nom « Tennis-Club Biel-Bienne » (nommée ci-après TCB) est fondée une association au sens des articles 60ss du Code civil suisse, dont le siège se trouve à Bienne.

Art.2

1 Le TCB a pour but la pratique et la promotion du tennis en général, de la compétition et le sport handicap à tout niveau pour dames, messieurs et juniors.

2 Il favorise l’esprit sportif et la pratique d’une activité physique.

3 Pour poursuivre son but, l’association dispose des cotisations des membres, dont le montant est fixé annuellement.

Art.3

Le TCB est membre de l’Association Suisse de Tennis (Swiss Tennis) ainsi que du Groupement régional Biel/Bienne Seeland Tennis.

Art.4

1 Les langues officielles du TCB sont l’allemand et le français.

2 En cas de divergences portant sur les statuts, c’est la version française qui fait foi.

2. Qualité de membres

Art.5

Le TCB regroupe les catégories de membres suivants:

a) les membres actifs comprenant :

  • les juniors ;
  • les étudiants et apprentis ;
  • les handicapés ;

b) les écoliers ;
c) les membres d’honneur ;
d) les membres passifs.

Art.6

En ce qui concerne la limite des âges, elle est réglementée comme suit :

  • écoliers jusqu’à 14 ans (fin d’année civile) ;
  • juniors de 15 à 18 ans (fin d’année civile) ;
  • étudiants et apprentis de 19 à 25 ans (fin d’année civile).

 

Art.7

Des personnes qui ont œuvré pour le bien du Club ou du tennis peuvent être nommées membre d’honneur. Les membres passifs (personnes physiques ou morales) sont des amis et des donateurs du TCB qui soutiennent le Club par des versements réguliers.

3. Acquisition de la qualité de membre

Art.8

1 Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au Comité. Celui-ci

a)        décide seul d’accepter le nouveau membre ;

b)        peut refuser une admission sans indication de motifs.

2 La décision d’admission est communiquée par écrit au requérant, accompagnée des statuts.

4. Droits et obligations

Art.9

Les membres actifs et d’honneur, juniors, écoliers et handicapés ont le droit d’utiliser les installations du Club dans le cadre du règlement pour autant qu’ils remplissent leur engagement financier envers le TCB.

Art.10

1 Les cotisations annuelles sont fixées par l’Assemblée générale.

2 Les montants des cotisations figurent en annexe et font partie intégrante des statuts.

Art.11

1 Seule la fortune du Club peut couvrir les engagements du Club. Une responsabilité individuelle des membres est exclue.

2 Les utilisateurs des installations de tennis ne sont pas couverts par une assurance accidents.

Art.12

Les membres d’honneur et les membres actifs majeurs ont le droit de vote à l’Assemblée générale. Les membres passifs n’ont pas le droit de vote.

Art.13

Les membres passifs sont les bienvenus lors des manifestations du TCB. Ils ne sont toutefois pas autorisés à jouer.

5. Fin de la qualité de membre

Art.14

1 La démission du Club ainsi que le changement de catégorie de membre ne peuvent être annoncés que pour la fin d’un exercice, au plus tard quatre semaines avant l’Assemblée générale, par écrit et lettre recommandée au Comité.

2 Les membres sortants perdent tout droit sur l’avoir social du Club.

3 La démission devient effective lorsque le membre s’est acquitté de toutes ses obligations envers l’association (cotisations diverses, restitution de clés, casier, etc.).

Art. 15

Chaque membre doit se conformer aux présents statuts et aux décisions des organes du Club.

Art.16

1 Tout membre peut être exclu de l’Association par le Comité pour de graves motifs, notamment si le membre :

a)        a nui aux intérêts du Club ;
b)        a agi contrairement aux présents statuts ou au règlement ;
c)        n’a pas respecté les décisions des organes ;
d)        a porté atteinte à la réputation ou/et à l’image du Club ;
e)        a violé ses devoirs de membres (par ex. engagements financiers).

2 Les factures non-payées restent redevables et seront encaissées.

3 Le membre exclu peut faire recours lors de la prochaine Assemblée générale.

4 Le recours ne produit pas d’effet suspensif.

5 L’Assemblée générale statue sur le recours à la majorité simple et à titre définitif.

6. Organisation

Art.17

Les organes du TCB sont l’Assemblée générale, le Comité et les Vérificateurs des comptes.

Art.18

L’exercice court du 1er janvier au 31 décembre. L’Assemblée générale ordinaire se déroule annuellement. L’invitation accompagnée de l’ordre du jour doit être envoyée aux membres au minimum deux semaines avant la réunion.

Art.19

Des Assemblées générales extraordinaires sont convoquées en cas de besoin par le Comité ou sur demande écrite d’au minimum 1/5 des membres ayant le droit de vote. L’invitation et l’ordre du jour pour une assemblée extraordinaire doivent être envoyés dans les mêmes délais que pour une assemblée ordinaire.

Art.20

L’Assemblée générale a les compétences suivantes :

a)      approbation du procès-verbal ;
b)      approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs de comptes ;
c)      adoption du budget annuel et fixation du montant des cotisations annuelles et des éventuels frais d’administration ;
d)      nomination des membres du Comité et des Vérificateurs de comptes ;
e)      révision des statuts ;
f)        nomination des membres d’honneur ;
g)      acceptation des propositions des membres et du Comité ;
h)      décision finale concernant la dissolution du Club ;
i)        examen des recours des membres exclus.

Art.21

Toutes propositions de membres devant être soumises à l’Assemblée générale doivent être remises par écrit au Comité, au plus tard deux semaines avant l’Assemblée générale. Aucune décision ne peut être prise concernant des propositions ne figurant pas à l’ordre du jour.

7. Comité

Art.22

1 Le Comité est l’organe exécutif du TCB. Il représente le Club à l’égard des tiers.

2 Le Comité prend les décisions nécessaires à gérer les affaires courantes dans la mesure où la compétence n’est pas expressément dévolue à l’Assemblée générale.

Art.23

1 Le Comité est composé d’au moins 5 membres :

a)        un(e) président/e ;
b)        un(e) secrétaire ;
c)        un(e) responsable des tournois (officiel accrédité Swiss Tennis) ;
d)        un(e) caissier/ère ;
e)        un/des assesseur(s).

2 Le Comité se constitue lui-même, à l’exception du président qui est élu par l’Assemblée générale.

Art.24

Les membres du Comité sont élus pour une période de fonction d’une année et sont rééligibles.

Art.25

Le TCB est valablement engagé par la signature collective du président (ou son suppléant) et d’un autre membre du Comité.

Art.26

Le Comité a compétence de décision si plus de la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité de voix, le président tranche.

8. Vérificateurs de comptes

Art.27

1 L’Assemblée générale nomme deux vérificateurs de comptes parmi ses membres ou une fiduciaire. Les vérificateurs examinent les comptes du TCB, remettent leur rapport par écrit à l’Assemblée générale et proposent l’acceptation, respectivement le rejet des comptes.

2 La durée du mandat est de deux ans.

9. Révision des statuts

Art.28

Les statuts peuvent être révisés ou modifiés en tout temps par l’Assemblée générale sur proposition soit du Comité soit d’un tiers des membres du Club ayant le droit de vote.

10. Dissolution / fusion du Club

Art.29

La dissolution ou la fusion du Club est seulement possible en convoquant une Assemblée générale extraordinaire. Les deux-tiers des membres présents et ayant le droit de vote décident de la dissolution ou de la fusion ainsi que de l’utilisation de la fortune.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 16 mars 2011 et entrent immédiatement en vigueur.

Le président                                                   La secrétaire

René Droz                                                     Pierrette Berger-Hirschi

Bienne, le 16 mars 2011